Conditions générales de vente

Projet de CGV — ne pas utiliser pour encaisser des paiements réels avant finalisation des informations vendeur et validation juridique adaptée à l’activité.

À compléter avant commercialisation : identité du vendeur, coordonnées, immatriculation, régime fiscal applicable et adresse de contact.

Service

BaoPilot propose une analyse numérique de scénarios de coût automobile construite à partir des hypothèses saisies par le client.

Prix

Le prix applicable est celui affiché avant la commande. Le service est présenté comme un paiement unique, sans abonnement, lorsque cette mention figure sur la page de commande.

Accès au rapport

Après confirmation du paiement, le rapport est déverrouillé dans le navigateur. Le client est invité à enregistrer son rapport en PDF pour en conserver une copie.

Nature des résultats

Les calculs dépendent des hypothèses saisies. Ils constituent une estimation pédagogique et ne garantissent pas les coûts futurs, la valeur de revente, les dépenses d’entretien ou les conditions d’un financement.

Droit de rétractation et contenu numérique

Les modalités applicables à l’exécution immédiate du contenu numérique et au droit de rétractation doivent être finalisées dans le parcours de commande avant toute vente réelle.

Réclamations et médiation

Les coordonnées de contact et, lorsque la réglementation l’exige, les informations relatives au médiateur de la consommation seront ajoutées avant le lancement commercial.